Intervention de Marie-George Buffet

L’exemple de l’exception culturelle est frappant. Nous adoptions en juin 2013 une résolution réaffirmant que la culture n’est pas une marchandise comme les autres, mais la loi ne nous donne pas, en l’état, les moyens de protéger les établissements publics de la culture contre la concurrence libre et non faussée prônée par l’Union européenne.

De même, les avancées sont insuffisantes concernant les professionnels du spectacle. Certes, la loi dite « Rebsamen » a enfin reconnu la spécificité du régime des intermittents, mais ce projet de loi pouvait leur ouvrir des droits nouveaux pour faire reculer la précarité récurrente des métiers d’artistes et de techniciens du spectacle. J’espère que la deuxième lecture, en lien avec les mobilisations et la négociation, permettra d’acter de nouvelles garanties.

Je regrette enfin que l’audiovisuel ne trouve pas sa pleine place dans ce projet de loi. Comment admettre que notre audiovisuel public, ce véritable outil permettant d’encourager la création et de favoriser l’accès aux oeuvres, ne mérite qu’une mention ? Je souhaite vivement qu’il y soit remédié lors de notre second débat.

C’est avec la volonté de poursuivre, dans un débat constructif, l’amélioration de ce texte en deuxième lecture que les députés du Front de gauche, prenant acte du travail déjà accompli par notre assemblée, voteront ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.