Intervention de Michel Pouzol

Ce projet de loi a été patiemment élaboré, au fil des rapports et consultations qui n’ont cessé de l’enrichir tout au long de nos débats. L’une de nos fiertés, et non la moindre, tient dans ce processus d’élaboration qui a su prendre en compte l’ensemble des acteurs du secteur, mais aussi l’ensemble des groupes parlementaires qui ont eu l’opportunité d’amender le texte initial pour en faire un texte fondamental pour la création, l’architecture et le patrimoine.

L’article 1er, qui dispose : « La création artistique est libre », résume à lui seul, dans sa simplicité et sa clarté, l’ambition de ce projet de loi, à savoir affirmer ce que la création, dans toute sa richesse et sa diversité, peut avoir de particulier et de fondamental pour chacune et chacun d’entre nous, mais aussi pour la société dans son ensemble, sans la réduire à un simple chapitre de la liberté d’expression.

L’acte créatif est à la fois plus que cela et tout autre chose : une somme d’univers et de volontés, d’idées et de vagabondages, qui trouve sa définition uniquement dans les multiples facettes et les véhicules nombreux et variés qui lui permettent d’exister. Oui, la création artistique est par essence liberté, dans toute sa force, dans toute sa diversité, dans toute son impertinence.

L’article 2 de ce projet de loi adosse par ailleurs à cette liberté première un ensemble complet d’objectifs, qui constituent la base de ce que devrait englober une politique culturelle telle que nous la concevons, telle que nous l’avons de tout temps défendue.

Permettez que je m’attarde ici sur deux éléments issus directement des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – deux éléments parmi d’autres, qui sont venus enrichir et densifier ce projet de loi.

Je veux d’abord évoquer la notion de pratiques amateurs. Oui, sans remettre en cause la présomption de salariat si importante pour les artistes et créateurs de notre pays, il nous faut prendre en compte le fait que l’acte créatif n’est pas réservé aux seuls artistes professionnels – statut parfois difficile à définir pour les talents en devenir –, mais qu’il renvoie aussi à un ensemble plus vaste de pratiques. Quel que soit l’endroit où ces pratiques sont exercées, quel que soit l’endroit où elles naissent, là aussi se trouve la création. Là aussi, au coeur de ces pratiques, naît cette culture que nous défendons et que nous partageons au quotidien.

Nos débats, en commission comme dans cet hémicycle, ont permis, grâce à l’apport du Gouvernement, de trouver ensemble un point d’équilibre et d’inscrire dans la loi cette diversité de nos pratiques qui concourt à la richesse de notre exception culturelle.

De même, la référence à la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles inscrit ce projet de loi dans un champ plus vaste encore, dépassant nos frontières. En cela, nous sommes fidèles à ce que notre nation a toujours été en matière de culture et de création : une référence, un sanctuaire, et parfois une terre d’avant-garde.

La création est par essence révolutionnaire car elle bouscule les idées reçues, réinvente les possibles et trace de nouvelles perspectives. Ceux qui préfèrent l’obscurité à la lumière ne s’y trompent pas en faisant de la création, mais aussi de notre patrimoine, un de leurs ennemis prioritaires, comme nous pouvons le constater malheureusement jour après jour en ces temps troublés.

L’ambition de ce projet de loi est aussi de protéger les formes d’expression de l’art et les artistes des influences intérieures, mais aussi des menaces extérieures, et ce jusque dans les modes de rémunérations issus du monde numérique, ce qui n’est pas un moindre sujet. C’est pourquoi la liberté de création est adossée à un volet sur le patrimoine culturel.

L’un des articles de ce projet de loi prévoit notamment que le patrimoine mis en danger au hasard des conflits pourra bénéficier de notre protection, à la demande des États concernés, le temps que le danger s’efface. Cette solidarité prend en compte le caractère universel du patrimoine et ce qu’il apporte, où qu’il se trouve, à notre humanité particulière.

La deuxième grande partie de ce projet de loi est donc consacrée à l’architecture, à l’archéologie et à la modernisation de la protection du patrimoine. Elle réforme notamment le code de l’urbanisme, afin d’associer la préservation de nos richesses patrimoniales et la nécessaire évolution de l’aménagement du territoire, naturellement induite par l’évolution des normes environnementales et sociales, la démographie ou encore les nouvelles règles d’urbanisme.

Ce projet de loi prévoit de simplifier et de mieux protéger nos sites et cités remarquables, qui deviendront désormais « historiques » pour permettre aux collectivités locales de renforcer leurs prérogatives dans ce domaine, sans pour autant que les aides financières liées à ce besoin de conservation ne soient remises en cause.

C’est pour toutes ces raisons – et toutes celles que je n’ai plus le temps de développer ici – que l’ensemble des députés du groupe SRC voteront avec enthousiasme ce projet de loi, qui marque à l’évidence une avancée majeure dans le domaine de la création, de l’architecture et du patrimoine.