Intervention de François de Mazières

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le Gouvernement avait promis deux textes de loi : l’un sur la création, l’autre sur le patrimoine. Au final, nous avons eu un seul texte, inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres le 8 juillet, des auditions organisées pendant les vacances, et un examen du texte en séance systématiquement repoussé en toute fin de journée.

Qu’aviez-vous donc à cacher ? Aviez-vous peur de votre propre texte