Intervention de Xavier Breton

Cet amendement déposé par notre collègue Darmanin et que j’ai cosigné vise à compléter l’article 14, nouveau, prévoyant que le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les conditions d’application de la présente loi ainsi que de la politique de développement des soins palliatifs. Ce rapport pourrait faire l’objet d’un débat en séance publique devant chaque chambre du Parlement.

Le Président de la République a annoncé qu’un nouveau plan triennal de développement des soins palliatifs sera lancé en 2015. Nous attendons maintenant les moyens qui lui seront affectés, notamment à l’occasion de la discussion du PLFSS. Il est donc essentiel que le Parlement, en toute transparence, puisse s’assurer de la mise en oeuvre effective des moyens annoncés. Tel est le sens de cet amendement.