Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement reprend une proposition du Sénat visant à modifier le titre de cette proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie en remplaçant les mots : « en faveur » par le mot : « pour ».

La formule « en faveur » est un peu maladroite compte tenu de l’état de santé des patients. Le mot « pour » est plus neutre. Par ailleurs, il convient d’indiquer clairement qu’il s’agit des malades en fin de vie : il n’y a pas d’un côté les malade et, de l’autre, les personnes en fin de vie. Cette nouvelle rédaction du titre de la proposition de loi – « créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie » – correspondrait mieux, me semble-t-il, à l’esprit du texte. En tout cas, c’est ce que nos collègues sénateurs ont proposé, et nous reprenons l’idée à travers cet amendement.

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