Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Cet amendement tend à supprimer les mots : « et des personnes en fin de vie ». Cette expression est ambiguë puisqu’elle peut autant désigner les dernières heures d’une agonie que les dernières semaines d’un malade en phase terminale d’un cancer voire une durée imprévisible lors d’une maladie neurodégénérative.

Comme le rappellent les auteurs de la présente proposition de loi, il n’existe aucune définition médicale de la phase terminale. Les députés, en réalité, s’en remettent à la déclaration d’une lettre de mission du Premier ministre précisant que la phase terminale de la fin de vie est celle où « le pronostic vital est engagé à court terme ». Or je crois que le Premier ministre n’est ni habilité ni compétent pour définir médicalement la phase terminale.