Intervention de Alain Claeys

Je crois, chers collègues, que vous avez trop simplifié nos débats en distinguant ceux qui ne veulent pas bouger – comme les rapporteurs –, ceux qui voudraient aller plus loin – des débats intéressants ont eu lieu hier soir à cet égard – et ceux qui craignent des dérives, laissant aux « sachants » le soin de décider.

C’est là tout le contraire de la proposition de loi dont nous débattons depuis hier : nous donnons de nouveaux droits aux patients, à la fois pour qu’ils puissent donner leur avis et pour qu’ils aient une fin de vie apaisée.

Je crois que le cadre que nous nous sommes fixé répond à votre préoccupation, à savoir permettre aux patients de s’exprimer s’agissant de la dernière partie de de leur vie et aux professionnels de faire correctement leur travail. La simplification dont vous avez parlé n’existe donc pas.

Vous évoquez des évolutions possibles. Je vous ai quant à moi expliqué ce à quoi nous sommes parvenus hier, en l’occurrence une convergence qui répond aux souhaits d’une large majorité de nos concitoyens.

Je crois que ce texte constitue un progrès par rapport à la loi de 2005 et qu’il fournit un certain nombre de garanties afin, précisément, d’éviter toute dérive.

J’ajoute que, sur un certain nombre de points abordés hier soir, nous n’avons pas fermé la porte. Nous considérons que des amendements intéressants ont été débattus et adoptés en commission des affaires sociales du Sénat et que la commission mixte paritaire sera le lieu idoine pour en discuter, en fonction de ce que le Sénat décidera en deuxième lecture. Notre commission des affaires sociales pourra donc, sous la responsabilité de sa présidente, travailler à la préparation de cette commission mixte paritaire, afin d’enrichir encore notre texte.