Intervention de Ségolène Neuville

Si je comprends bien le sens de vos amendements, vous proposez de substituer à l’expression « des malades et des personnes en fin de vie », l’expression : « des malades et personnes en fin de vie », afin de préciser que ce texte ne concerne pas l’ensemble des malades, mais seulement les malades en fin de vie. Ce faisant, vous entendez restreindre la portée du texte aux malades en fin de vie et aux personnes en fin de vie.

Or le texte comprend de nombreuses dispositions qui concernent tous les malades – je songe au droit à un traitement apaisant les souffrances, mais aussi au dispositif relatif à la personne de confiance, qui fait l’objet de l’article 9. La désignation d’une personne de confiance vaut pour tous les malades, et pas seulement pour les malades en fin de vie.

Cette proposition de loi porte non seulement sur la fin de vie, mais sur le droit des malades en général. Par conséquent, si j’en ai bien compris le sens, mon avis sur vos amendements est défavorable.