Intervention de Xavier Breton

Je voudrais réagir aux propos de nos deux rapporteurs. Vous nous avez dit, monsieur Claeys, que la commission des affaires sociales restait ouverte au débat et que la commission mixte paritaire en serait l’occasion. Cela signifie bien – et nous l’avons constaté – que le débat était jusqu’ici fermé à nos propositions, aussi bien en commission qu’en séance. Nous le regrettons, même s’il faut reconnaître que le débat a été plus constructif aujourd’hui qu’hier.

Il est dommage qu’il ne l’ait pas été hier. Il est vrai que, sur certains amendements touchant aux principes, il était normal que chacun campe sur ses positions. En revanche, certains de nos amendements auraient vraiment pu améliorer le texte, et il est regrettable que tous aient été rejetés lors des deux séances qui se sont tenues hier.

S’agissant maintenant du dilemme que vous avez rappelé, monsieur Leonetti, entre l’éthique de l’autonomie et l’éthique de la vulnérabilité, c’est un dilemme que nous connaissons bien, puisqu’il se pose à propos de toutes les lois de bioéthique. Nous essayons à chaque fois, et autant que possible, de faire converger ces deux éthiques, mais un choix s’impose lorsqu’elles deviennent trop contradictoires.

Ce texte fait très clairement le choix de l’éthique de l’autonomie, comme le montrent, du reste, les mots prononcés hier par la ministre de la santé dans son propos liminaire : « Ce texte permettra de franchir une étape considérable. L’opposabilité des directives anticipées, couplée à la reconnaissance de la sédation profonde et continue jusqu’au décès, renverse – et c’est bien là l’essentiel – la logique de décision : c’est le patient, et non plus le médecin, qui devient le maître de son destin. » Où est la vulnérabilité ? Nous sommes en plein dans l’éthique de l’autonomie : CQFD ! Ce n’est pas nous qui le disons : c’est la ministre elle-même qui l’affiche, sans doute pour rassurer les membres de sa majorité.

Je le répète : nous considérons que ce texte répond à la seule logique de l’autonomie et de la liberté et qu’il ne prend pas assez en compte celle la vulnérabilité.