Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 1er b
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la réforme de l’état et de la simplification :
Il s’agit de substituer au mot « format » le mot « standard ». Ce terme est utilisé à l’article 1er du projet de loi pour une République numérique, qui viendra prochainement en discussion et que nous avons évoqué. Cette substitution répond donc à un souci de cohérence.
Par ailleurs, les termes « standard ouvert » sont consacrés dans le référentiel général d’interopérabilité qui s’applique aux autorités administratives. Il est donc important d’adopter le même cadre.
