Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 1er b
David Habib, président :Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune et sur les deux sous-amendements du Gouvernement ?
