Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

M. le rapporteur demande l’indulgence de Mme la secrétaire d’État pour son amendement de repli ; pour ma part, je demande aussi l’indulgence de Mme la secrétaire d’État pour son amendement no 31 rectifié ! C’est en effet un amendement excellent ; du reste, nous défendons un amendement quasiment identique.

Nous parlons de redevance, mais il faut garder à l’esprit qu’aujourd’hui, nos concitoyens se retrouvent à payer deux fois…

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