Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

…une fois pour la production de ces données, et une deuxième fois pour y accéder.

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