Intervention de Isabelle Attard

C’est une barrière considérable pour accéder à des informations d’intérêt général ! M. Tardy parlait de l’importance financière de ces redevances, mais elles ne représentent qu’une part très faible des recettes de ces organismes : 3 % pour l’INSEE et 5 % pour l’IGN.

Madame la ministre, pour compléter les arguments de M. le rapporteur, laissez-moi faire une comparaison historique.

Pour compléter les arguments du rapporteur, je donnerai l’exemple du Rijksmuseum, qui a libéré ses données en haute définition, tout en appliquant un droit sur la marque « Rijksmuseum ». Il est ressorti gagnant de cette opération au plan fiscal.

Autre exemple, historique cette fois : au Moyen Âge, les seigneurs, pour financer les travaux sur les routes, taxaient les voyageurs en leur faisant acquitter un péage. Un jour, un seigneur plus malin que les autres a réalisé qu’en supprimant le péage, il engrangerait davantage d’argent, grâce à la taxe sur le commerce.

Vous avez expliqué, madame la secrétaire d’État, qu’une donnée libérée générait bien plus de valeur qu’une donnée confinée. Je vous encourage donc à être plus indulgente encore à l’égard de l’amendement no 31 rectifié du rapporteur.