Intervention de Luc Belot

Je suis gêné de voir opposé à un principe politique un principe budgétaire, car enfin, le budget est au service d’un projet politique ! Évidemment, la perte des recettes ne va pas sans questionnements pour une administration. Mais lorsque l’IGN a libéré en 2011 son référentiel à grande échelle, les 6 millions d’euros de recettes perdues ont été compensés par l’État, et les utilisations ont été multipliées par 20 !

J’ai été marqué par l’incohérence des arguments avancés lors des auditions. Je veux rappeler ici qu’il ne revient pas aux pouvoirs publics de déterminer les usages de la donnée ! Ils sont de toutes sortes. Lors de la discussion générale, madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué les exemples de Rennes, Nantes ou Montpellier où des données ouvertes ont permis la création d’applicatifs, qui rendent des services à la société ou des services économiques.

Le rapport Fouilleron sur la vente de données entre administrations sera remis à la fin du mois d’octobre. Il devrait nous éclairer sur la réalité des montants payés et sur la façon dont certains ministères font vivre leurs services sur des prestations qu’ils vendent aux autres. L’on pourrait là aussi gagner largement en termes de mission de service public, d’efficacité de l’État et de ses services.

Quant à l’argument selon lequel les organismes ont besoin de ces ressources, il est bien naturel de l’utiliser au moment où nous sommes attentifs à la manière dont les budgets sont attribués. Pour autant, j’ai cru comprendre que, y compris dans le cadre de la loi de finances pour 2016, certains ministères, loin de l’esprit que vous défendez, demandaient à leurs organismes d’augmenter le montant de la redevance pour faire vivre leurs services – je pense notamment au SHOM. Cela ne laisse pas de nous inquiéter, car tout retard pris dans ce domaine nous entraîne à l’exact opposé de ce que nous souhaitons.