Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 3
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce texte doit nous permettre d’avancer et de réaliser nos ambitions communes en matière d’open data. Notre collègue Dosière faisait remarquer que les positions de la commission et du Gouvernement ne coïncidaient pas, mais notre état d’esprit est exactement le même.
Comment ce débat est-il organisé ? Vous avez évoqué, monsieur Dosière, le dépôt tardif de mon amendement.
