Intervention de Lionel Tardy

En commission, j’ai proposé de réviser les critères permettant de fixer une redevance à échéance régulière. En écho, le rapporteur avait lui-même fait en sorte que la liste des administrations pouvant établir des redevances soit révisée tous les cinq ans.

Je vous propose donc d’aller au bout de la logique et de prévoir que chaque administration révise ses propres redevances tous les cinq ans. Les coûts pour couvrir une redevance peuvent baisser au fil du temps – ce qui sera vraisemblablement le cas – au fur et à mesure de l’évolution des techniques. Il ne faudrait pas que des redevances soient maintenues à un niveau plus élevé qu’elles ne le doivent. Tel est le sens de mon amendement.