Intervention de Lionel Tardy

Pour ce qui concerne la publicité des redevances, je demande la centralisation des bases de calcul retenues pour fixer les redevances. On peut parler de registre, mais l’idée est simple : centraliser les redevances à un même endroit, par exemple sur le portail www.data.gouv.fr, du moins pour les administrations centrales.

Pour les collectivités territoriales, le rapporteur a indiqué que cela paraissait difficilement réalisable. Mon amendement en tient compte car il précise que le décret indique les conditions de centralisation, laquelle est susceptible de prendre plusieurs formes sans pour autant fermer la porte aux collectivités territoriales.

En ce qui concerne les administrations de l’État, la centralisation de cette base de données me paraît être un impératif pour éviter un éparpillement contre-productif.