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Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Mon amendement est en effet satisfait par celui du rapporteur

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