Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Après l'article 8
David Habib, président :La parole est à M. Lionel Tardy.
Je partage, à titre personnel, l’avis de Mme Attard. Le droit d’auteur des fonctionnaires soulève en effet un problème, car il semble trop large. La rédaction actuelle doit être remise en cause, car elle peut empêcher la réutilisation d’informations publiques et la diffusion d’oeuvres culturelles, ce qui ne devrait pas être le cas.
