Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Madame la présidente, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

Monsieur le secrétaire d’État, le budget est le reflet des priorités politiques d’un gouvernement. Alors que Paris accueille, en cette fin d’année, la conférence des Nations unies sur le climat, alors que chacun peut constater les conséquences déjà sensibles du dérèglement climatique, alors que le diesel a été reconnu comme cancérigène certain par l’OMS depuis 2012 déjà et que le scandale Volkswagen révèle l’imposture du diesel « propre », la loi de finances pour 2016 doit, plus que jamais, concrétiser l’engagement du Président de la République de faire de la France la nation de l’excellence environnementale.

Les écologistes, encore et toujours force de propositions, ont mis sur la table des mesures concrètes pour engager la France dans la transition écologique. Nous vous avons proposé de mettre fin à l’avantage fiscal du diesel, de façon progressive jusqu’en 2020. C’est indispensable pour la santé publique et c’est ce que préconise le rapport récent du Sénat sur le coût de la pollution de l’air.

Nous vous avons proposé d’inscrire dans ce projet de loi de finances la trajectoire de la contribution climat énergie afin d’atteindre 56 euros la tonne de carbone en 2020. Donner un prix au carbone est indispensable pour soutenir ceux qui investissent aujourd’hui dans les énergies renouvelables et dans les économies d’énergie.

Nous vous avons proposé de porter le budget des transports à 2,5 milliards d’euros, comme l’annonçait le Premier ministre dès 2013. C’est indispensable pour développer les transports collectifs et offrir enfin au plus grand nombre une alternative à la voiture.

Je le disais au début de ma question, le budget est le reflet des priorités politiques d’un gouvernement. Je vous le demande donc, monsieur le secrétaire d’État : l’environnement fait-il partie de vos priorités ? Quelles suites comptez-vous donner aux propositions concrètes que vous font aujourd’hui les écologistes pour ce budget 2016 ?

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