Intervention de Christian Eckert

Madame la députée, vous me demandez si les mesures environnementales, à travers la fiscalité mais aussi d’autres mesures, font partie des priorités du Gouvernement : la réponse est évidemment oui. J’en veux pour preuve, puisque vous avez aussi soulevé cette question, que c’est cette majorité qui a créé la contribution climat énergie, donnant ainsi, selon vos souhaits, un prix au carbone.

Notre fiscalité environnementale se compose de différents éléments : la contribution au service public de l’électricité, dite CSPE, la contribution climat énergie, la fiscalité sur les carburants. Vous nous proposez d’augmenter le prix du carbone et la fiscalité sur le diesel. Le Gouvernement ne souhaite pas légiférer à la va-vite sur ce genre de sujets. Il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des éléments de fiscalité pour éviter un transfert de fiscalité qui pénaliserait les ménages.

Nous vous faisons donc la proposition d’étudier, dans le projet de loi de finances rectificative de cette fin d’année, l’ensemble des composantes de la fiscalité environnementale. Bruxelles nous demande de changer la CSPE ; vous nous suggérez d’envisager la convergence de la fiscalité sur l’essence et sur le diesel ; vous nous suggérez d’augmenter le prix du carbone : ces trois sujets ne peuvent pas s’additionner pour alourdir la fiscalité.

La priorité est effectivement l’environnement, mais c’est aussi d’éviter l’alourdissement des charges fiscales, tant sur les entreprises que sur les ménages.