Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux collectivités locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

Le 19 septembre dernier, des élus locaux de tout bord – socialistes, communistes, écologistes, Républicains, centristes – se sont rassemblés en divers endroits pour exprimer leurs inquiétudes et leurs peurs.

Vous avez reçu près de 18 000 motions des conseils municipaux protestant contre la baisse d’environ 30 % des dotations de fonctionnement des collectivités de proximité.

Et il ne s’est rien passé, monsieur le Premier ministre ! Pas de réponse, pas de changement, pas le moindre petit signe dans le PLF à venir hors des signes en trompe l’oeil s’agissant des investissements, monsieur Eckert !

Vous savez bien que nos collectivités seront fortement atteintes par cette baisse de dotations ! Vous savez bien que la plupart d’entre elles – pas Mme Aubry à Lille, mais la plupart d’entre elles – n’augmenteront pas les impôts locaux.

Alors que vous accroissez chaque semaine les normes et les contraintes et que vous augmentez obligatoirement la masse salariale, vous savez bien que nous n’avons pour seul levier que l’investissement public et la qualité du service public.

Or, d’après l’association des maires de France, l’investissement public baissera de 10 milliards jusqu’en 2017, ce qui représente une diminution de 25 % et qui signifie une perte de 80 000 emplois dans le BTP alors que la funeste loi de Mme Duflot fait quant à elle chuter les constructions neuves à 300 000 chaque année quand sous le gouvernement Fillon, elles étaient passées de 300 000 à 470 000 !

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