Intervention de Seybah Dagoma

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, en juillet 2013, les pays membres de l’Union se sont mis d’accord sur un mandat autorisant la Commission européenne à négocier en leur nom un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Après dix cycles de négociations, nous, parlementaires français, déplorons le manque de transparence et le peu d’informations dont nous disposons.

Il y a quelques jours, dans un entretien accordé au journal Sud Ouest, vous avez vous-même dénoncé, monsieur le secrétaire d’État, l’opacité et le secret qui entourent le déroulement des négociations, et qui, dites-vous, « posent un problème démocratique ». Vous avez très légitimement demandé qu’un agenda de la transparence soit établi, afin que les citoyens puissent être tenus au courant de l’avancée des discussions. Vous mettez également en cause le refus des Américains de proposer des contreparties crédibles aux offres européennes, notamment au sujet de l’ouverture des marchés publics et des marchés agricoles et agroalimentaires, qui constitue, pour la France, un enjeu majeur.

En conséquence, dites-vous, et en l’absence d’un changement dans l’attitude des Américains qui démontrerait une volonté de leur part d’aboutir à un accord mutuellement profitable, la France envisage tous les scenarii, y compris, je vous cite, l’arrêt pur et simple des négociations.

Monsieur le secrétaire d’État, conformément à la résolution votée en mai 2013 par notre assemblée, nous souhaitons que la transparence et la réciprocité soient les règles dans la conduite des négociations. Par conséquent, nous saluons votre mobilisation visant à infléchir la position de nos partenaires américains. Nous souhaitons cependant vous interroger sur votre position de fermeté : est-elle partagée par nos partenaires européens – si oui, lesquels ? – et par la Commission, qui a reçu mandat de négocier ?

À la veille du onzième cycle de négociations, comment la France peut-elle faire entendre sa voix auprès de ses partenaires européens ?