Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité transatlantique

Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Madame la députée, vous m’interrogez sur un sujet que vous suivez de près, comme de nombreux parlementaires de la majorité et de l’opposition, et qui soulève des questions fondamentales : les négociations en vue de la conclusion du traité transatlantique.

Dès le lendemain de ma nomination, il y a un an, ma première décision a été de demander la transparence sur le mandat de négociation. La France, avec d’autres, l’a obtenue au mois d’octobre 2014, et cela doit marquer le début d’un agenda de transparence. Je reçois régulièrement au Quai d’Orsay des parlementaires et des représentants de la société civile. Par ailleurs, j’ai fréquemment l’occasion de rendre compte ici, devant la majorité, comme devant l’opposition, de l’avancée des négociations. La semaine dernière encore, je me suis exprimé devant trois commissions réunies.

Il est inacceptable que des dispositions d’une telle importance soient négociées en secret et dans l’opacité. La France ne l’accepte pas et ne l’acceptera jamais.

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