Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité transatlantique

Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Nous souhaitons des évolutions sur ce sujet. Nous souhaitons aussi interdire les tribunaux privés, devant lesquels de grands groupes multinationaux peuvent attaquer des choix démocratiques et faire payer au contribuable des choix qu’il a faits en tant que citoyen.

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