Intervention de Thierry Mariani

Par une pirouette fiscale scandaleuse, vous comptez faire échec aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État. Pis, seuls les non-résidents installés au sein de l’Union européenne ou de l’espace économique européen pourraient se faire rembourser.

Ma question est simple, mais triple.

Allez-vous appliquer la décision de justice et allez-vous rembourser les contribuables qui ont payé cette taxe ?