Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Imposition des non résidents

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Quels seront les contribuables qui entreront dans le champ de ce remboursement ?

Entendez-vous sérieusement traiter différemment les contribuables en fonction du pays où ils se trouvent ?

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