Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Imposition des non résidents

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Cela signifie-t-il que si l’on habite la Belgique ou le Luxembourg, on sera remboursé ? Alors que si l’on réside en Chine, à Singapour ou en Australie, et que l’on rapporte des contrats à la France, on ne le sera pas ?

Les expatriés attendent une réponse à ces questions.

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