Intervention de François Sauvadet

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Nous avons surtout hâte d'entendre Mme la ministre nous exposer les grands axes de sa politique avant de lui poser des questions sur les conditions dans lesquelles elle va appliquer celle-ci.

Quel est, madame la ministre, l'avenir du plan de rénovation urbaine qui nécessitera des moyens ? Quelles sont vos ambitions pour les mois qui viennent ? Comment appréhendez-vous la question de la complexité du droit de l'urbanisme ? De nombreuses communes, y compris en milieu rural, n'ont pas de documents d'urbanisme, et sont donc soumises au droit commun. Comment voyez-vous les choses ? Privilégiez-vous plutôt la contrainte ou la pédagogie ?

Par ailleurs, certains conseils généraux de territoires ruraux se trouvent aujourd'hui désarmés. Ils auraient en effet besoin de logements sociaux locatifs, mais les aides à la pierre sont plutôt dirigées vers les zones urbaines. Quelle est votre approche de cette question qui est loin d'être anecdotique ?

Enfin, les maires sont complètement désemparés face à tous ces biens sans propriétaires clairement identifiés, qui sont en état de péril et présentent un risque relatif. Quelle réponse pouvez-vous apporter à ce problème, madame la ministre ?

Pour conclure, j'espère que nous aurons l'occasion de parler de l'équilibre des territoires, car je voudrais savoir comment vous voyez le développement de ces derniers compte tenu de l'abandon des perspectives de construction d'infrastructures. Je serais très intéressé d'entendre la voix du Gouvernement sur ces sujets.

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