Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Merci, messieurs les syndicalistes, de prendre sur votre temps pour venir nous parler des problèmes rencontrés par votre entreprise et par tous ses salariés – très éprouvés sans doute par des plans à rebondissements multiples.

Tout d'abord, j'observe que la réussite de M. Combes s'est traduite par quelque 10 000 suppressions d'emplois et la fermeture de nombreux sites en France. Ainsi, aujourd'hui, un patron « réussit » quand il licencie un maximum de personnes pour pouvoir verser suffisamment de dividendes aux actionnaires. Que proposeriez-vous que l'on fasse, par exemple au niveau législatif, pour modifier le caractère tout à fait pervers d'un tel système ?

Ensuite, vous dites que Nokia s'est engagée à augmenter les effectifs de R&D de 500 personnes, mais vous avez des craintes quant à la pérennité des fonctions support sur le sol français. C'est un constat que l'on fait très souvent dans les entreprises établies en France : elles y développent leur R&D, mais ensuite elles délocalisent leurs fonctions support. Je l'ai vu dans la sidérurgie, et vécu de très près chez Rio Tinto Alcan.

Ces entreprises délocalisent leurs fonctions support car on trouve « facilement » des compétences ailleurs. Elles peuvent également implanter leurs réalisations industrielles issues de leur R&D française en dehors de la France, après avoir bénéficié du crédit d'impôt recherche (CIR) – qui coûte tout de même 5 milliards par an aux contribuables français.

Je précise que je ne suis pas du tout défavorable au CIR, mais je pense que le fait de le distribuer sans aucune contrepartie à des effets pervers, comme ceux que vous constatez dans votre entreprise et que je viens de décrire. Je me demande si nous ne devrions pas conditionner le CIR, par exemple, au maintien des fonctions support en France ou au développement des réalisations industrielles qui découlent de recherches financées par les contribuables français sur le sol français. Mais ce n'était pas une question pour vous, messieurs les syndicalistes. J'invite simplement mes collègues parlementaires à y réfléchir.

J'en viens à la GPEC. Vous demandez de vraies formations, ce qui est tout à fait légitime. Mais à quel type de formations pensez-vous ? Pour quel type d'embauches et dans quelles entreprises ?

Ensuite, ne pourrait-on pas dire qu'ASN contribue à la sécurité de la France et donc qu'il est nécessaire de garder cette entreprise dans le giron français ? Les Américains savent très bien faire jouer l'argument de la sécurité nationale pour ne pas vendre certaines de leurs entreprises.

Vous craignez par ailleurs que cette entreprise soit vendue en LBO, car ce mécanisme est très risqué. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ASN, sur l'avenir que vous souhaitez pour elle, et sur la façon dont il faudrait s'y prendre ?

Enfin, je suis élue d'une circonscription très proche de Grenoble, ville près de laquelle est implantée une grosse entreprise franco-italienne, STMicroelectronics. De graves menaces de licenciements planent sur cette dernière. Ce serait catastrophique pour les emplois de l'entreprise, mais aussi pour les nombreux emplois induits dans la région. Je sais que STMicroelectronics travaille beaucoup avec Nokia. Comment voyez-vous l'articulation entre Alcatel-Lucent, Nokia et STMicroelectronics ? Quel peut être l'avenir de STMicroelectronics ?

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