Intervention de André Chassaigne

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Existe-t-il un inventaire des brevets ? Au nom de qui sont-ils déposés ? Je pense aux brevets qui servent à la production. Y a-t-il une copropriété des brevets avec l'Université, le CNRS, les instituts de recherche, etc. ?

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