Intervention de Yannick Moreau

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 9h30
Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Monsieur le président, madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, ma chère collègue Annie Genevard, députée du Doubs, et moi-même avons déposé cette proposition de loi au nom des centaines de maires de France qui subissent chaque année des occupations illicites de terrains par des gens du voyage et, à défaut de disposer des moyens pour lutter efficacement contre ces pratiques, ne peuvent qu’en constater l’impunité. Exaspérés, nos concitoyens en viennent donc à considérer que certains groupes de Français, en particulier certains groupes de gens du voyage, seraient « plus égaux que d’autres ».

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