Intervention de Dominique Raimbourg

Je vous appelle à la sagesse de deux façons. Tout d’abord c’est à l’unanimité – je tiens à le rappeler –, qu’ont été adoptées, le 9 juin dernier, les dispositions de la proposition de loi concernant le statut discriminatoire des gens du voyage en matière de titre de circulation. La loi de 1969 a été abolie. C’est une décision sage qui honore notre république et a tendance à montrer que nous sommes capables de travailler ensemble.

La seconde mesure de sagesse, monsieur le rapporteur, c’est vous qui en avez fait preuve, en vous adressant à M. Besson pour lui demander son avis sur votre proposition de loi. Celui-ci vous a répondu, tout en vous avisant qu’il m’adressait copie de sa réponse : il vous y rappelle avec justesse qu’aucune loi ne sera efficace si elle n’est pas équilibrée. Or il craint, en substance, que votre texte ne le soit pas parce qu’il ne statue pas sur les manquements que subissent les gens du voyage.

Je vous appelle donc à faire preuve de sagesse en retirant votre proposition de loi qui me semble inefficace.