Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le président, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement a décidé de traiter en première partie du PLF de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de contribution foncière des entreprises (CFE) pour les activités pionnières de méthanisation agricole. Ce sujet relève plutôt de la seconde partie, puisqu'aucune compensation n'est prévue.

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