Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Ce ne sera pas le cas : dès lors que le dégrèvement est mis en place au 1er janvier, il affecte le solde de 2016. Ce point ne peut être contesté.

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