Intervention de Valérie Rabault

Comme notre président, je veux commencer par revenir sur les conditions dans lesquelles se déroule l'examen de ce projet de loi de finances. Nous ne disposons du texte que depuis la semaine dernière, et les administrateurs de notre commission, que je tiens à remercier, ont passé depuis des nuits blanches pour traiter des masses de données financières complexes.

Avant d'en venir aux amendements, je commente rapidement le document qui vous a été distribué dont les éléments figureront dans le rapport écrit. Nous y avons repris quelques données sur des questions qui appellent généralement l'attention de notre commission.

Nous avons présenté dans un premier tableau les grandes masses de recettes et de dépenses, en milliards d'euros, pour l'État, les administrations de sécurité sociale, et les administrations publiques locales, telles qu'elles sont chiffrées dans le PLF.

La courbe de l'évolution des dépenses publiques montre que leur rythme de progression annuelle est divisé par deux entre la période 2007-2012 et la période 2012-2017, au prix d'importantes économies, et que l'on s'approche d'une stabilisation de l'ensemble, tous acteurs confondus.

Deux tableaux montrent l'évolution annuelle de la dépense publique par grandes catégories d'administration, en milliards d'euros, selon que l'on intègre ou non les crédits d'impôt.

Nous avons tenté pour la première fois un exercice, qui vaut ce qu'il vaut, afin de discerner, au sein des 50 milliards d'euros d'économies, ce qui relève de l'effort budgétaire visant à enrayer la dynamique de la dépense – c'est-à-dire à contenir une tendance –, et ce qui équivaut à une véritable réduction de dépenses. En 2015 et 2016, les réductions de dépenses proprement dites s'élèvent respectivement à 11,2 et 5,95 milliards d'euros. L'écart constaté est dû aux économies supplémentaires, d'un montant de 4 milliards d'euros, que nous avons engagées cette année pour compenser la faible inflation.