Intervention de Valérie Rabault

Pour ramener le déficit nominal de 3,8 % à 3,3 % du produit intérieur brut (PIB), il faut consentir un effort budgétaire de 10 milliards d'euros. Cette amélioration du solde résulte d'une évolution spontanée des recettes de 23,8 milliards d'euros, à mettre en regard de la progression de 14 milliards d'euros des dépenses – soit 30 milliards d'euros d'évolution spontanée, dont on soustrait 16 milliards de réductions de dépenses. Les hypothèses retenues sont de 1,5 % en volume pour la croissance du PIB et de 1 % pour l'inflation. Pour parvenir à construire la trajectoire à la baisse du déficit nominal, les hypothèses d'élasticité des recettes ont été revues légèrement à la hausse.

Un tableau présente plusieurs données relatives aux relations financières entre l'État et la sécurité sociale. Aux termes de l'article 21 du PLF, l'État augmente de 5,3 milliards d'euros les mesures de compensations à la sécurité sociale en 2016 par rapport à 2015. Celles-ci prennent principalement la forme de transferts de dépenses. Il s'agit de compenser des exonérations votées dans le budget de la sécurité sociale mais qui relèvent du budget de l'État, tandis que d'autres exonérations prévues au budget de la sécurité sociale, par exemple en faveur des travailleurs handicapés, ne sont pas compensées. Il est à souligner que la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale est faible, ce qui montre que la compensation s'opère dans de bonnes conditions.