Intervention de Dominique Lefebvre

J'invite chacun à envisager ces sujets avec philosophie, car dans les débats sur la loi de finances pour 1974, déjà, le rapporteur général et le ministre des finances de l'époque – M. Giscard d'Estaing – s'opposaient sur cette question. Nous y sommes encore !

Je suggère par ailleurs, lorsque nous abordons la question du taux marginal à l'entrée dans le barème, d'adopter une vision large car il ressort des conclusions du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, rendues en mai 2014, qu'il existe dans le système socio-fiscal des taux marginaux pouvant atteindre 80 %, 90 %, voire 110 % ou 120 % pour des revenus très bas. Ce système très complexe mérite certainement d'être remis à plat, mais personne n'y est encore parvenu.

Si l'entrée dans le barème se fait à un plus haut niveau de revenu et que l'on modifie la décote, la pente devient de facto beaucoup plus douce. Nous en discuterons en examinant l'article 2.