Intervention de Gilles Carrez

Si nous voulons avoir une vision claire de la dépense fiscale, il faut mettre à part le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui en est une modalité particulière. Le problème, c'est que, même hors CICE, la dépense fiscale augmente depuis 2012 : de 70 milliards d'euros, elle est passée à 73 ou 74 milliards d'euros. Rappelons ici que les politiques liées à l'environnement ne sont fondées quasiment que sur des dépenses fiscales. Je vous renvoie au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Compte tenu de la porosité entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales, la tentation est grande d'afficher de bons résultats en matière de dépenses budgétaires en procédant à un basculement sur les dépenses fiscales. Il appartient à notre commission de rappeler la nécessité de réduire ces dernières.

Avec Didier Migaud, nous avions engagé contre le gouvernement de l'époque une politique de plafonnement des niches fiscales, prises individuellement et globalement. Nous avons mis en place les instruments sous la précédente législature ; il faut les utiliser. Nous reviendrons sur ce débat la semaine prochaine.