Intervention de Olivier Carré

Ce que vous avez souligné, monsieur le président, était vrai auparavant : il était plus aisé d'afficher un meilleur ratio en diminuant les recettes qu'en augmentant la dépense. Ce n'est plus vrai aujourd'hui, puisque dépenses fiscales et dépenses budgétaires sont considérées à l'identique dans le déficit au sens du traité de Maastricht.

La commission rejette l'amendement I-CF102.

Elle adopte l'article 1er sans modification.