Intervention de Valérie Rabault

Votre amendement, monsieur de Courson, vise à indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur le taux d'inflation prévu pour 2016. Or, le taux qui importe pour l'impôt sur le revenu est celui de l'année 2015, puisque ce sont les revenus de 2015 qui sont imposés. Par ailleurs, le présent article rehausse de 2,6 % les seuils de la décote, soit bien au-delà de l'inflation. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable également à l'amendement I-CF163. Plusieurs réformes ont déjà conduit à renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu, telles que la création de la tranche à 45 % et le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros. En outre, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, dite « surtaxe Fillon », continue de s'appliquer.

La commission rejette successivement les deux amendements.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, elle rejette également l'amendement I-CF166 de M. Nicolas Sansu.

Elle examine ensuite l'amendement I-CF65 de M. Hervé Mariton.