Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillant l'impact de l'aménagement du mécanisme de la décote. Un point en particulier nous intéresse : l'effet dissuasif sur l'augmentation d'activité – et non pas seulement sur la reprise d'activité – d'un taux de prélèvement marginal trop important.
