Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Faites donc confiance à Mme la rapporteure générale, monsieur Hammadi. La limitation à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, qui prévaut actuellement, est issue d'un amendement de Michel Bouvard que j'avais proposé de réécrire avec lui, et qui a été adopté en séance...
L'amendement I-CF74 est retiré.
La commission examine, en discussion commune, les amendements identiques I-CF3 de M. Marc Le Fur et I-CF125 de M. Charles de Courson, ainsi que l'amendement I-CF126 de M. Charles de Courson.
