Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer l'année dernière que la disposition que vous voulez rétablir concernait très peu de bénéficiaires. En outre, un dispositif transitoire a permis d'éviter que certaines personnes ne se retrouvent dans une situation difficile, tandis que le mécanisme de quotient pour revenus différés permet de limiter les effets de la mesure. Je renouvelle mon avis défavorable, madame Dalloz.
La commission rejette l'amendement I-CF4.
Elle examine ensuite, en discussion commune les amendements identiques I-CF5 de M. Marc Le Fur et I-CF121 de M. Charles de Courson, ainsi que l'amendement I-CF238 de Mme Marie-Christine Dalloz et l'amendement I-CF122 de M. Charles de Courson.
