Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Réintégrer la couverture complémentaire santé négociée avec les employeurs dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, voilà bien une mesure incompréhensible pour nos concitoyens. Et le même problème se pose pour la part non déductible de la CSG. Les gens me demandent souvent pourquoi ils sont taxés sur de l'argent qu'ils n'ont jamais touché. Savez-vous répondre à cette question, mes chers collègues ?

Cette mesure est antisociale, ce qui est un comble pour un parti qui prétend défendre les salariés : 76 % de ceux qui bénéficiaient de cette exonération ont été touchés. Elle est, en outre, contraire au dialogue social. Elle est, enfin, incompréhensible pour nos concitoyens qui s'étonnent de l'écart entre l'assiette de l'impôt et ce qu'ils touchent réellement, écart qui ne fait que s'accentuer d'année en année.

J'ai proposé maintes fois, pour rendre le dispositif compréhensible, que l'on résolve le problème de la CSG en la rendant entièrement déductible, quitte à en ajuster le taux. Personne ne veut le faire !

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