Intervention de François Pupponi
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à appliquer les conclusions du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté.
Afin de ne pas accentuer la concentration de logements sociaux dans les quartiers où il en existe déjà beaucoup, nous proposons que l'abattement de 30 % sur l'imposition des plus-values réalisées lors de la vente d'un terrain destiné à la construction de logements sociaux ne s'applique pas dans les quartiers faisant l'objet d'un programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
