Intervention de François Pupponi
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cette mesure coûterait a priori 4 millions d'euros, ce qui correspond au montant des économies réalisées grâce à la modification du dispositif dans la loi de finances de l'an dernier.
Je précise en outre que les copropriétés inscrites à l'Inventaire ou qui bénéficient du label délivré par la Fondation du Patrimoine représentent les deux tiers des monuments historiques.
La commission rejette l'amendement I-CF402.
Puis elle examine l'amendement I-CF7 de M. Marc Le Fur.
