Intervention de Charles de Courson
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Je rappelle que la demi-part n'a pas été entièrement supprimée puisque, suite à un amendement de votre humble serviteur, nous l'avons maintenue pour les personnes qui ont élevé seules au moins un enfant pendant cinq ans.
La commission rejette l'amendement I-CF7.
Article additionnel après l'article 2 : Abaissement de la condition d'âge pour l'obtention par les anciens combattants d'une demi-part supplémentaire
La commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF335 de M. Dominique Baert.
