Intervention de Razzy Hammadi

J'annonce d'emblée que je retirerai mes amendements, pour les redéposer en séance afin qu'ils y fassent l'objet d'un débat. Cela étant, ma proposition n'est pas nouvelle ; elle est soutenue depuis longtemps par des élus de toutes sensibilités politiques. Ce qui pourrait modifier les données du débat, c'est la volonté du Gouvernement d'avancer vite et fort sur la télédéclaration, ce qui lèverait l'obstacle technique qu'on oppose à l'instauration de cette contribution universelle.

Par ailleurs, je ne me positionne nullement, à ce stade de la réflexion, sur l'utilisation qui pourrait être faite de cette cotisation civique minimum obligatoire.

J'insiste également sur le fait que, même si beaucoup de foyers sont exonérés aujourd'hui de contribution à l'audiovisuel public – 136 euros –, il n'a pas choqué grand monde que l'on oblige parfois des foyers modestes à acquitter cette redevance qui n'est ni progressive ni proportionnelle. Quant à la CSG, payée par tous les Français, chacun sait qu'il s'agit, à la différence de l'impôt sur le revenu, d'un impôt affecté, en l'occurrence au financement de la sécurité sociale.

Quand on sait que dans certaines villes de Seine-Saint-Denis, sept habitants sur dix ne paient pas l'impôt sur le revenu, le débat sur cette contribution revêt certes des aspects fiscaux et budgétaires, mais il comporte avant tout des enjeux citoyens et républicains.